Remboursement de taxe à l’aéroport : les conditions d’éligibilité

Chaque année, de milliers de voyageurs passent à côté de cet avantage. En effet, lorsque vous êtes voyageur et que votre résidence se trouve hors de l’Union européenne, vous avez le droit de réclamer une réduction de la TVA sur les objets achetés en Europe.

Ainsi, s’il faut considérer le fait que la TVA peut représenter jusqu’à 25 % du prix des objets, ce montant pourrait être une petite fortune. Voici les conditions pour en bénéficier.

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Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée représente une taxe à la consommation payée par le consommateur sur chaque achat de produit. La TVA est incluse dans le prix TTC (toutes taxes comprises). Plusieurs appellations sont utilisées dans divers pays pour désigner la TVA, notamment ; IVA, VAT, MwST, moms, etc.

Au sein de l’Union européenne, le taux de la TVA varie entre 5 et 25 % selon les réglementations fiscales de chaque pays. Le taux moyen de TVA dans les pays de l’Union européenne est de 21,3 % et n’excède presque jamais 20 % en France. Ainsi, chaque visiteur, de passage en France et résidant dans un État non membre de l’Union européenne ou dans un État tiers, a le droit de demander un remboursement sur la TVA.

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Le visa du bureau de douane du pays de sortie de l’UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA. À son tour, le vendeur se doit de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au remboursement de taxe à l’aéroport ?

remboursement de taxe

Dans la mesure où vous résidez de façon permanente ou habituelle hors de l’UE, vous serez considéré comme un « visiteur » et vous pourriez ainsi bénéficier de remboursement de la TVA sur vos diverses dépenses.

Contrairement aux visiteurs qui arrivent dans le cadre du tourisme, vous pouvez demander une récupération de la TVA payée sur les repas et l’hébergement lorsque vous effectuez un voyage d’affaires. Toutefois, le coût total de vos achats doit excéder un certain montant selon le pays visité et vous devez avoir effectué tous vos achats dans un seul endroit.

De même, selon le règlement (CE) 261/2004, lorsque votre vol est annulé au dernier moment ou retardé, vous pourrez être éligible à une indemnisation allant de 250 à 600 €.

Comment réclamer le remboursement de la taxe à l’aéroport ?

Pour procéder à la demande de remboursement, vous devez vous munir d’un justificatif de résidence (le passeport par exemple). Vous devez également présenter un BVE ; bordereau de vente à l’exportation dûment renseigné et signé par vous et le vendeur.

Ensuite, assurez-vous d’arriver avec un peu d’avance à l’aéroport et présentez vos achats, vos reçus et le BVE à la douane. Une fois le formulaire tamponné, vous pouvez être remboursé.

En revanche, il est possible d’éviter les longs fils d’attentes à la douane en optant pour la détaxe électronique PABLO. En effet, avec le code-barre et le logo PABLO inscrit sur le BVE, le visiteur peut directement obtenir le visa de son bordereau sans avoir à passer par le service des douanes.

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